Conditions générales d’utilisation du site Jaxenivora
Veuillez lire attentivement les présentes conditions. Elles régissent l’accès à jaxenivora.sbs et l’utilisation de ses services liés au digital, au branding, au web et à l’e-commerce.
Dernière mise à jour : 15 novembre 2025.
Acceptation des conditions
En utilisant notre site, vous confirmez avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter. Si vous n’approuvez pas l’une de ces clauses, veuillez cesser toute utilisation du site et de ses services.
Définitions clés
Ces termes précisent le cadre des relations entre utilisateurs, l’éditeur et le site.
« Services » : ensemble des fonctionnalités et contenus proposés sur jaxenivora.sbs.
« Utilisateur » : personne physique ou morale naviguant ou utilisant les services du site.
« Éditeur » : entreprise propriétaire du site, responsable de la publication et gestion.
« Contenus » : textes, images, vidéos, ressources et publications accessibles sur le site.
Utilisation des services
L’accès est réservé à des usages légaux. Toute utilisation à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes conditions est interdite.
Applicabilité
Le site s’adresse uniquement aux professionnels, entreprises ou particuliers majeurs agissant à titre personnel ou pour un tiers.
Vous devez être âgé de 18 ans minimum pour accéder à nos services.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter l’usage des services et la réglementation applicable.
Usages prohibés
Il est interdit d’utiliser le site dans les cas suivants.
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (marques, logos, textes, images, graphismes) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste titulaire des droits sur ses contenus mais accorde à jaxenivora.sbs une licence limitée à l’affichage et la promotion sur le site.
Droits sur les contenus fournis
En publiant, l’utilisateur garantit la légitimité du contenu transmis et s’engage à ne pas violer de droits de tiers.
Vie privée et conformité RGPD
La collecte et le traitement des données sont conformes au RGPD et à notre politique de confidentialité. Consultez-la pour connaître vos droits et nos pratiques.
Voir la politiqueDécharge de responsabilité générale
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’interruption, erreur, ou inexactitude du contenu accessible sur le site.
Avertissement sur les contenus
Les informations publiées sont fournies à titre informatif. Les résultats peuvent varier selon le contexte et l’utilisation individuelle.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’éditeur est limitée aux seuls dommages directs, dans les conditions légales.
Indemnisation
Vous garantissez l’éditeur contre toute action résultant d’un manquement à ces conditions ou d’une utilisation non conforme du site.
Résolution des litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure.
Arbitrage
A défaut d’accord, le recours à un médiateur sera proposé avant toute action judiciaire.
Le délai de recours au médiateur est de douze mois à compter du différend.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Les consommateurs peuvent accéder à la plateforme européenne ODR pour une résolution extrajudiciaire des litiges.
Accéder à la plateforme ODR européenneDivisibilité
Si une clause était considérée comme nulle, les autres dispositions demeureront applicables.
Intégralité de l’accord
Les CGU, complétées selon le cas par les mentions légales et la politique de confidentialité, constituent l’accord total entre parties.
Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Seuls les tribunaux français seront compétents.
Résiliation
L’éditeur peut, à tout moment, suspendre ou résilier l’accès aux services en cas de violation des conditions.
Modification
Les conditions pourront évoluer. Toute modification majeure sera signalée aux utilisateurs.
Contact et questions
Pour toute demande relative aux CGU, veuillez utiliser les moyens de contact indiqués ci-dessous.
Adresse e-mail: content@jaxenivora.sbs
Téléphone: +33 (0)1 33 28 01 66
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur 15 novembre 2025
Version: 1.2